Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
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Article 756
Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts de la présente section.
Dernière mise à jour : 4/02/2012