Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
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Article 754
Les prêts sont consentis pour une durée de treize années au maximum.
Ils sont remboursables par annuités égales.
Dernière mise à jour : 4/02/2012