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Article L131-6
Article L131-6
Le chèque peut être stipulé payable :
- à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse " à ordre " ;
- à une personne dénommée, avec la clause " non à ordre " ou une clause équivalente ;
- au porteur.
Le chèque au profit d'une personne dénommée, avec la mention " ou au porteur " ou un terme équivalent, vaut comme chèque au porteur.
Le chèque sans indication du bénéficiaire vaut comme chèque au porteur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012