Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits
Dernière mise à jour : 4/02/2012