Article LO6223-3

I. - Le conseil économique, social et culturel est consulté par le conseil territorial sur la préparation et l'exécution du plan de la Nation dans la collectivité, sur la répartition et l'utilisation des crédits de l'Etat destinés à des investissements intéressant la collectivité, sur la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la collectivité.

Le conseil économique, social et culturel donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.

II. - Le conseil économique, social et culturel est consulté :

1° Sur les projets et propositions d'actes du conseil territorial à caractère économique, social et culturel ;

2° Sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social et culturel de l'île, y compris en matière de développement durable.

III. - Il dispose pour donner son avis, dans les cas prévus aux I et II, d'un délai d'un mois, ramené à quinze jours en cas d'urgence déclarée par le président du conseil territorial. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé rendu.

IV. - A la majorité des deux tiers de ses membres, le conseil économique, social et culturel décide de réaliser des études sur des questions relevant de ses compétences.

Il peut également, à son initiative, donner son avis sur toute proposition de délibération.

Il peut également être saisi pour avis par le représentant de l'Etat en matière économique, sociale ou culturelle.

V. - Les rapports et avis du conseil économique, social et culturel sont rendus publics.