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Article L4134-6
L'article L. 4135-1, les premier et cinquième alinéas de l'article L. 4135-19 et l'article L. 4135-26L. 4135-26 sont applicables au président et aux membres du conseil économique, social et environnemental régional.
Les membres des sections autres que les membres du conseil économique, social et environnemental régional peuvent être remboursés, selon des modalités fixées par décret, des frais de déplacement qu'ils engagent pour participer aux réunions de ces sections.
L'article L. 4135-26 leur est applicable.
Dernière mise à jour : 4/02/2012