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Article L1821-1
Article L1821-1

I.-Les articles L. 1112-15 à L. 1112-17 et les articles L. 1112-19L. 1112-19 à L. 1112-22 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II.-Pour l'application de l'article L. 1112-16, les mots : " et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, " sont supprimés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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