Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R225