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Article LO141

Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Assemblée nationale (France)
- Wikipedia - 6/2/2012
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