Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Article R742-8-3
Article R742-8-3
Dans les enteprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président [*périodicité*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012