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Article R4724-6
Article R4724-7
Article R4724-7

Les ministres chargés du travail et de l'agriculture établissent une liste d'organismes agréés en précisant pour chacun d'eux les types d'analyses qu'il est susceptible de réaliser et les conditions auxquelles l'agrément est éventuellement soumis. L'agrément est révocable.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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