Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Article R4724-2
Article R4724-2
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.
Dernière mise à jour : 4/02/2012