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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux [Texte Intégral]
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Plates-formes de travail [Texte Intégral]
Article R4534-74
Article R4534-75
Article R4534-76
Article R4534-77
Article R4534-78
Article R4534-79
Article R4534-80
Article R4534-76

Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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