Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS [Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux [Texte Intégral]
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert [Texte Intégral]
Article R4534-22
Article R4534-23
Article R4534-24
Article R4534-25
Article R4534-26
Article R4534-27
Article R4534-28
Article R4534-29
Article R4534-30
Article R4534-31
Article R4534-32
Article R4534-33
Article R4534-34
Article R4534-35
Article R4534-36
Article R4534-37
Article R4534-38
Article R4534-39
Article R4534-23

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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