Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Code du travail [Texte Intégral]
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QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
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TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement [Texte Intégral]
Article R4532-84
Article R4532-85
Article R4532-86
Article R4532-87
Article R4532-88
Article R4532-89
Article R4532-90
Article R4532-91
Article R4532-92
Article R4532-93
Article R4532-94
Article R4532-86

Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail. Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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