Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS [Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories [Texte Intégral]
Article R4532-56
Article R4532-57
Article R4532-58
Article R4532-59
Article R4532-60
Article R4532-61
Article R4532-62
Article R4532-63
Article R4532-64
Article R4532-65
Article R4532-66
Article R4532-67
Article R4532-68
Article R4532-69
Article R4532-70
Article R4532-71
Article R4532-72
Article R4532-73
Article R4532-74
Article R4532-59

En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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