Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS [Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL [Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil [Texte Intégral]
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories [Texte Intégral]
Article R4532-42
Article R4532-43
Article R4532-44
Article R4532-45
Article R4532-46
Article R4532-47
Article R4532-48
Article R4532-49
Article R4532-50
Article R4532-51
Article R4532-48

Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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