Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article R4532-39
Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
Dernière mise à jour : 4/02/2012