Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article R4532-36
Article R4532-36
L'agrément de l'organisme de formation qui ne se conforme pas aux obligations réglementaires ou ne remplit pas sa mission peut lui être retiré à tout moment, après qu'il a été appelé à présenter ses observations.
Dernière mise à jour : 4/02/2012