Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Article R4532-21
Article R4532-21
Lorsque le coordonnateur est employé par le maître d'ouvrage et lié à celui-ci par un contrat de travail, la mission de coordination fait l'objet d'un document écrit permettant d'individualiser chaque opération.
Dernière mise à jour : 4/02/2012