Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R4515-7
Article R4515-7
Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment : 1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ; 2° La nature et le conditionnement de la marchandise ; 3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
Dernière mise à jour : 4/02/2012