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Article R4224-8

L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R. 4534-88,

R. 4534-89 et R. 4534-93 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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