Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE [Texte Intégral]
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE [Texte Intégral]
TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE [Texte Intégral]
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise [Texte Intégral]
Section 3 : Composition et gestion du plan [Texte Intégral]
Article R3332-14
Article R3332-15
Article R3332-16
Article R3332-17
Article R3332-18
Article R3332-19
Article R3332-20
Article R3332-21
Article R3332-21-1
Article R3332-21-2
Article R3332-21-3
Article R3332-21-4
Article R3332-21-5
Article R3332-15

La tenue du registre des comptes administratifs peut être déléguée. Dans ce cas, le contrat de délégation précise les modalités d'information du délégataire. Les coordonnées de la personne chargée de la tenue du registre sont mentionnées dans le règlement du plan d'épargne d'entreprise.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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