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Article R3262-1

Les titres-restaurant comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1° Les nom et adresse de l'émetteur ; 2° Les nom et adresse de la personne de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ; 3° Le montant de la valeur libératoire du titre ; 4° L'année civile d'émission ; 5° La période d'utilisation par les salariés bénéficiaires, telle qu'elle est définie à l'article R. 3262-5 ; 6° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ; 7° Les nom et adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumeschez qui le repas a été consommé ou acheté.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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