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Article L5141-3
Article L5141-4
Article L5141-4

Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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