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Article L2324-1
Article L2324-2
Article L2324-2

Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 2324-15.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Comité d'entreprise
- Wikipedia - 1/2/2012
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