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Article L2254-1
Article L2254-1

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
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- Wikipedia - 23/5/2009
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