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Article R325-9
Article R325-10
Article R325-9

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations. Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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