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Article R321-8
Article R321-9
Article R321-8

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés résidences de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations. Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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