Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Article R212-91
Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions de l'article L. 212-7 sont :
1° Le ski et ses dérivés ;
2° L'alpinisme ;
3° La plongée subaquatique ;
4° Le parachutisme ;
5° La spéléologie.
Dernière mise à jour : 4/02/2012