Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets [Texte Intégral]
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT [Texte Intégral]
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT [Texte Intégral]
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération [Texte Intégral]
Section 1 : Obligation de qualification [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport [Texte Intégral]
Article D212-20
Article D212-21
Article D212-22
Article D212-23
Article D212-24
Article D212-25
Article D212-26
Article D212-27
Article D212-28
Article R212-29
Article R212-30
Article R212-31
Article R212-32
Article D212-33
Article D212-34
Article R212-31

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

-seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

-conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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