Actions sur le document
Article D112-3
Article D112-3

Les établissements publics de formation sont :

1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;

3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

5° Les centres d'éducation populaire et de sport.

Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019