Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Article A222-15
Article A222-15
Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.
Dernière mise à jour : 1/02/2011