Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du patrimoine [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS [Texte Intégral]
TITRE Ier : INSTITUTIONS [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institutions nationales [Texte Intégral]
Section 1 : Commission nationale des monuments historiques [Texte Intégral]
Article R611-1
Article R611-2
Article R611-3
Article R611-4
Article R611-5
Article R611-6
Article R611-7
Article R611-8
Article R611-9
Article R611-10
Article R611-11
Article R611-12
Article R611-13
Article R611-14
Article R611-15
Article R611-16
Article R611-3

Le comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques examine les questions autres que celles qui relèvent de la compétence des sections instituées à l'article R. 611-2.

Article précédent : Article R611-2 Article suivant : Article R611-4
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...