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Article L524-1
Article L524-1
Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment :
a) Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article L. 524-2 ;
b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;
c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.
Dernière mise à jour : 4/02/2012