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Article D451-5

En cas d'urgence, le projet est examiné par une délégation permanente composée : 1° Du président de la Commission scientifique nationale des collections des musées de France ; 2° Du responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines, vice-président, ou de son représentant ; 3° D'un des membres de droit mentionnés du e au j du 1° de l'article D. 451-4 compétent sur le projet ; 4° De deux membres élus par la commission parmi les professionnels et les personnalités qualifiées qui en sont membres. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires élus. Le président rend compte des avis de la délégation lors de la réunion plénière suivante. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des patrimoines.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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