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Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article D451-16
La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée. La responsabilité de l'élaboration et de la conservation de l'inventaire est confiée aux professionnels mentionnés à l'article L. 442-8.
Dernière mise à jour : 4/02/2012