Paragraphe 3 : Affermage amiable aux sociétés de chasse de certains lots de chasse dans les forêts domaniales
Section 3 : Intervention d'organismes d'habitations à loyer modéré ou d'organismes spécialisés dans la gestion d'immeubles domaniaux
Section 6 : Concessions de logements dans les immeubles domaniaux ou détenus en jouissance par l'Etat
Section 7 : Gestion des immeubles d'habitation de caractère définitif construits directement par l'Etat
Section 8 : Achat, gestion et vente d'immeubles construits ou réparés à l'aide des prêts prévus par la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 et par l'article 266 du code de l'urbanisme et de la construction
Dernière mise à jour : 4/02/2012