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Section 1 : Hypothèques [Texte Intégral]
Article L6122-1
Article L6122-2
Article L6122-3
Article L6122-4
Article L6122-5
Article L6122-6
Article L6122-7
Article L6122-8
Article L6122-9
Article L6122-10
Article L6122-11
Article L6122-12
Article L6122-13
Article L6122-14
Article L6122-15
Article L6122-8

Toute hypothèque est inscrite sur le registre d'immatriculation. Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'à compter de son inscription. La radiation ainsi que toute modification de l'hypothèque par convention des parties ou jugement fait l'objet d'une mention au registre.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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