Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des transports [Texte Intégral]
PARTIE LEGISLATIVE [Texte Intégral]
CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES [Texte Intégral]
LIVRE V : LES GENS DE MER [Texte Intégral]
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL [Texte Intégral]
Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire [Texte Intégral]
Section 1 : Durée du travail et organisation du travail [Texte Intégral]
Article L5544-1
Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes
Sous-section 2 : Durée du travail
Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires
Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent
Sous-section 5 : Organisation du travail à bord
Article L5544-1

Sauf mention contraire, les dispositions des articles L. 1222-7,

L. 3111-2,

L. 3121-1 à L. 3121-37, L. 3121-39, L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3122-1, L. 3122-4 à L. 3122-47, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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