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Article L5413-1
Article L5413-2
Article L5413-1

Le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur. Il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, les opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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