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Article L4274-9

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 6 000 € d'amende le conducteur : 1° Qui fait naviguer un bateau à passagers avec un nombre de passagers supérieur au maximum autorisé ; 2° Qui transporte des passagers à bord d'un bateau sur lequel ce transport est interdit. Le propriétaire est puni des mêmes peines si le délit a été commis sur son ordre ou avec son accord.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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