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Article R103-2

Le projet stratégique est présenté par le directoire au conseil de surveillance accompagné de l'avis du conseil de développement et, pour les aspects pouvant concerner les milieux naturels, de l'avis du conseil scientifique d'estuaire pour les estuaires visés à l'article 16 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire.

Il est transmis aux ministres chargés des ports maritimes, de l'économie et du budget, après approbation du conseil de surveillance.

Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision

La révision du projet stratégique est opérée selon les mêmes modalités que son élaboration.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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