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Article L384

Il est institué une médaille avec ruban, dite "Médaille de la déportation et de l'internement", qui est attribuée à tout Français ou ressortissant français justifiant de la qualité de déporté ou d'interné politique, dans les conditions définies par les articles L. 286 à L. 294.

Cette médaille est ornée de barrettes en métal portant indication de la catégorie de l'attribution : déporté ou interné.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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