Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [Texte Intégral]
Annexes [Texte Intégral]
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux [Texte Intégral]
Titre VI : Etrangers [Texte Intégral]
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947) [Texte Intégral]
Article Annexe 2, art. 1
Article Annexe 2, art. 2
Article Annexe 2, art. 3
Article Annexe 2, art. 4
Article Annexe 2, art. 5
Article Annexe 2, art. 6
Article Annexe 2, art. 7
Article Annexe 2, art. 8
Article Annexe 2, art. 9
Article Annexe 2, art. 8

Les délais prévus par la législation en vigueur commencent à courir à compter de la mise en vigueur du présent accord [*point de départ*], en ce qui concerne les bénéficiaires des articles 2, 4 et 7 (2e alinéa).

Article précédent : Article Annexe 2, art. 7 Article suivant : Article Annexe 2, art. 9
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...