Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Vous êtes ici : Accueil → Code des pensions civiles et militaires ... → Partie réglementaire - Décrets simples → Livre Ier : Dispositions générales relatives ... → Titre III : Liquidation de la ... → Chapitre Ier : Services et bonifications ... → Article D12

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

Chapitre Ier : Services et bonifications valables

Article D12

Article D12

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens ou sous-marins exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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