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Article L122-1-1
Article L122-1-1
Les promotions des magistrats de la Cour des comptes aux grades d'auditeur de 1re classe, de conseiller référendaire et de conseiller maître sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du conseil supérieur de la Cour des comptes.
Pour les nominations au grade de président de chambre, une liste comportant plusieurs noms est présentée par le premier président.
Dernière mise à jour : 4/02/2012