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Article 187
Article 187
Les capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d'ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :
a) Dès leur entrée dans le territoire douanier, de se conformer aux obligations prévues par l'article 48 ;
b) Dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l'article 51 ci-dessus.
Dernière mise à jour : 4/02/2012