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Article R323-81
Article R323-81
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :
1° La valeur des biens affectés ;
2° Les réserves et recettes assimilées ;
3° Les subventions d'investissement ;
4° Les provisions et les amortissements ;
5° Les emprunts et dettes assimilées ;
6° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ;
7° La diminution des stocks et en-cours de production.
Dernière mise à jour : 4/02/2012