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Article R278

Pour l'application de l'article R. 49-8-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "au représentant de l'Etat dans le département dans lequel il a son siège et à Paris, au préfet de police" sont remplacés par les mots : "au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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